Les Tomettes de Marseille

 

Version du : 29/04/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site internet lestomettesdemarseille.fr, ci-après le « Site », pour l’achat de confiseries artisanales commercialisées sous la marque Les Tomettes de Marseille.

 

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

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1. Identification du vendeur

 

Le Site est édité par :

 

La SAS les Tomettes de Marseille

au capital de 1000€

Siège social : 20 boulevard de Pont de Vivaux

SIRET : 999 254 766 00010

TVA intracommunautaire : FR68999254766

Adresse e-mail : admin@lestomettesdemarseille.fr

Téléphone : 0950723012

Ci-après désigné « le Vendeur ».

 

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2. Produits proposés

 

Les produits proposés à la vente sont des confiseries artisanales commercialisées sous l’appellation Les Tomettes de Marseille.

 

Les Tomettes de Marseille sont des confiseries artisanales à base notamment d’amande, de pignons, d’écorces d’orange confites et d’abricot, selon les recettes et compositions précisées sur les fiches produits du Site.

 

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leur poids, leur prix, leur conditionnement, les éventuels allergènes et leur durée minimale de conservation sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

 

Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles visent à présenter l’esprit général du produit, mais ne peuvent garantir une reproduction strictement identique de chaque pièce fabriquée.

 

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3. Caractère artisanal — Variations d’aspect et de cuisson

 

Les Tomettes de Marseille sont des produits artisanaux, réalisés en petites séries.

 

À ce titre, chaque Tomette de Marseille peut présenter des variations naturelles de forme, de teinte, de cuisson, de texture, d’épaisseur, de surface ou d’aspect général.

 

Ces variations ne constituent pas des défauts de conformité lorsqu’elles restent compatibles avec la nature artisanale du produit et sa consommation normale.

 

Elles traduisent au contraire un choix assumé de fabrication : chaque Tomette de Marseille est considérée comme une pièce unique, dont les nuances témoignent du travail manuel, de la cuisson et du caractère vivant de la production artisanale.

 

Le client reconnaît expressément que ces variations d’aspect, de couleur ou de cuisson font partie intégrante de l’identité du produit et ne peuvent, à elles seules, justifier une réclamation, un refus de livraison, une demande d’échange ou une demande de remboursement.

 

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4. Disponibilité des produits

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais par e-mail. Le client pourra alors choisir entre :

 

• le remboursement de la commande concernée ;

• le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord exprès du client ;

• le report de l’expédition à une date ultérieure, sous réserve d’accord exprès du client.

 

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5. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le client.

 

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6. Commande

 

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

 

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées de livraison et de facturation, et corriger d’éventuelles erreurs.

 

La commande est définitivement validée après :

 

1. acceptation des présentes CGV ;

1. validation du panier ;

1. paiement complet du prix.

 

Le Vendeur adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, frauduleuse, incomplète, ou présentant un litige antérieur avec le client.

 

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7. Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site, notamment : carte bancaire

La commande est considérée comme effective uniquement après validation du paiement.

 

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé du Site. Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

 

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8. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

 

Sauf indication contraire sur le Site, les commandes sont préparées et expédiées dans la mesure du possible le lendemain de la commande, sous réserve de disponibilité des produits, de validation du paiement, de jours ouvrés, de capacité de production et de contraintes logistiques.

 

Les délais d’acheminement dépendent exclusivement du transporteur choisi ou proposé lors de la commande. Le Vendeur ne peut garantir un délai précis d’acheminement après remise du colis au transporteur.

 

Le Vendeur s’engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais en cas de difficulté particulière connue affectant l’expédition de sa commande.

 

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9. Réception des produits

 

À réception du colis, le client doit vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.

 

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou détérioré, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : admin@lestomettesdemarseille.fr , en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

 

Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant d’identifier la commande : nom du client, numéro de commande, date de commande, photographies et description du problème constaté.

 

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10. Droit de rétractation

 

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.

 

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

 

Compte tenu de leur nature alimentaire artisanale, les Tomettes de Marseille ne pourront pas être reprises, échangées ou remboursées après expédition lorsqu’elles entrent dans l’un de ces cas d’exclusion légale.

 

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales en cas de défaut avéré de conformité ou de produit impropre à la consommation.

 

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11. Garanties légales

 

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

 

Le client est informé que les variations artisanales de forme, de couleur, d’aspect, de texture ou de cuisson décrites à l’article 3 des présentes CGV ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

 

En revanche, un produit impropre à la consommation, livré détérioré, ou ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit pourra faire l’objet d’une réclamation.

 

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12. Conservation des produits

 

Le client doit respecter les consignes de conservation indiquées sur l’emballage ou sur la fiche produit.

 

Les Tomettes de Marseille doivent être conservées dans un endroit sec, tempéré, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe, sauf indication contraire.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération du produit résultant de conditions de conservation inadaptées après livraison.

 

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13. Allergènes

 

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment fruits à coque, amandes, pignons, œufs, lait, gluten ou autres substances selon les recettes et conditions de fabrication.

 

Les allergènes connus sont mentionnés sur les fiches produits et/ou sur l’étiquetage.

 

Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute commande, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.

 

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14. Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

 

• d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits ;

• d’une erreur d’adresse communiquée par le client ;

• d’un retard imputable au transporteur ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’une incompatibilité alimentaire connue ou non signalée par le client.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

 

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15. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au paiement, à la facturation, à l’expédition et au suivi de la commande.

 

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : admin@lestomettesdemarseille.fr.

 

 

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16. Propriété intellectuelle

 

La marque, les textes, photographies, graphismes, logos, recettes, packagings, éléments visuels et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.

 

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17. Réclamations

 

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :

 

Par e-mail : admin@lestomettesdemarseille.fr

Par courrier : 20 boulevard pont de vivaux, 13010 Marseille

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

 

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18. Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

 

Médiateur désigné :

 

Médiateur de l’association AMMA ( assocation MARD MARSEILLE avocats)

Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.

51 Rue Grignan 13006 Marseille.

Site internet : https://www.barreau-marseille.avocat.fr/

 

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

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19. Force majeure

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, interruption des transports, pénurie, crise sanitaire, incident technique majeur, décision administrative ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande.

 

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20. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.

 

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

 

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21. Modification des CGV

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.